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Droit des Affaires

Marchés publics – TUNEPS

A compter du 1er septembre 2018, les marchés publics devront être conclues via le système d'achat public en ligne (TUNEPS). Cette date concerne les ministères, les EPNA et les entreprises publiques. Le 1er septembre 2019 est fixé comme…

L’administration se modernise

Un décret récent vient de mettre à pied le processus des consultations publiques, applicable aux : Directions centrales et services externes s’y rattachant ; Etablissements et entreprises publics ; Collectivités locales. Selon…

Restructuration des PME : Avantages à saisir

La loi de finances pour l’année 2018 a prévu une ligne de financement de 100 millions de dinars pour l’appui et la relance des PME sous forme de financement des opérations suivantes : Les études, diagnostics financiers, accompagnement…