Comptabilité des associations, partis politiques & autres OSBL (NCT45)

Les associations, partis politiques et autres organismes sans but lucratif doivent, à partir du 1er janvier 2018, se conformer à la norme comptable tunisienne 45 pour l’élaboration de leurs états financiers.

Les structures sportives et les associations autorisées à accorder des micro-crédits ne sont pas concernées par cette nouvelle norme et restent régies par leurs normes spécifiques (respectivement NCT40 et NCT32-33-34)

La nouvelle norme NCT45 traite notamment :

  • Le plan comptable et les règles de fonctionnement des comptes ;
  • L’élaboration des états financiers des OSBL ;
  • Les nouvelles obligations, procédures à appliquer et règles de fonctionnement des OSBL relatives au :
  1. Contrôle interne et à l’organisation comptable ;
  2. Manuel des procédures de l’OSBL ;
  3. Procédures d’élaboration et de mise en œuvre des budgets.

NC-OBNL-Arrêté2018_0542

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