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Tax system

IFRS 2021

Le Conseil du Marché Financier a récemment rappelé l’obligation d’établir les états financiers consolidés selon les normes IFRS à compter du 1er janvier 2021, et ce, pour : Les sociétés cotées en bourse, Les banques ; Les…

Loi de finances 2020

La loi de finances pour l’année 2020 a été publiée au niveau du JORT n° 104 du 27 décembre 2019. Cette loi comporte 58 articles et entre en vigueur le 1er janvier 2020 (sauf pour certaines mesures spécifiques). Il est à rappeler que la…

Télédéclaration fiscale en Tunisie

Nouveau seuil de 750.000 dinars A compter du 1er novembre 2018, le chiffre d'affaires annuel brut réalisé par les contribuables tenus d'utiliser les moyens électroniques à distance pour l'accomplissement de leurs obligations fiscales est…

Payment by bonded bonds

It is now possible to pay its public debts by bonded bonds. In fact, taxpayers who are liable for recorded public debts may submit bonded bonds, whereby the bank ...
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