Loi de finances 2020
Nouvelles mesures fiscales
La loi de finances pour l’année 2020 a été publiée au niveau du JORT n° 104 du 27 décembre 2019. Cette loi comporte 58 articles et entre en vigueur le 1er janvier 2020 (sauf pour certaines mesures spécifiques).
Il est à rappeler que la loi de finances comporte outre le budget de l’Etat pour l’année 2020 (qui accuse un déficit de l’ordre de 3,3 milliards de dinars) plusieurs nouvelles dispositions fiscales.
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publiera dans les meilleurs délais les principales dispositions pouvant intéresser les fiscalistes des entreprises.
Référence : JORT n° 104 du 27 décembre 2019 (à télécharger).
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