Cabinet expert comptable Tunisie

La loi relative aux instances constitutionnelles indépendantes fixe notamment : Les règles d’organisation et de fonctionnement des instances constitutionnelles indépendantes ; Les règles relatives aux budgets et à la comptabilité de…

La loi relative à la déclaration des biens et des intérêts et à la lutte contre l’enrichissement illicite et les conflits d’intérêts a été publiée le 14 août 2018. Cette loi fixe les modalités de prévention contre l’enrichissement illicite…

Les associations, partis politiques et autres organismes sans but lucratif doivent, à partir du 1er janvier 2018, se conformer à la norme comptable tunisienne 45 pour l’élaboration de leurs états financiers. Les structures sportives et…

A compter du 1er septembre 2018, les marchés publics devront être conclues via le système d'achat public en ligne (TUNEPS). Cette date concerne les ministères, les EPNA et les entreprises publiques. Le 1er septembre 2019 est fixé comme…

Un décret récent vient de mettre à pied le processus des consultations publiques, applicable aux : Directions centrales et services externes s’y rattachant ; Etablissements et entreprises publics ; Collectivités locales. Selon…

La loi relative aux startups vient d’être publiée. Elle comporte plusieurs avantages fiscaux, financiers et administratifs. Seulement, il faut attendre la publication des textes d’application de cette loi pour la concrétisation des…

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