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Marchés publics – TUNEPS

A compter du 1er septembre 2018, les marchés publics devront être conclues via le système d'achat public en ligne (TUNEPS). Cette date concerne les ministères, les EPNA et les entreprises publiques. Le 1er septembre 2019 est fixé comme…

Paiement par obligations cautionnées

Il est désormais possible de payer ses dettes publiques au moyen d’obligations cautionnées. En effet, les contribuables redevables de créances publiques constatées peuvent présenter des obligations cautionnées, par lesquelles la banque…

Nouvelle loi relative aux startups

La loi relative aux startups vient d’être publiée. Elle comporte plusieurs avantages fiscaux, financiers et administratifs. Seulement, il faut attendre la publication des textes d’application de cette loi pour la concrétisation des…
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