Conditions d’éligibilité des coûts : Afin que les dépenses engagées dans le cadre de l’organisation des réunions et des événements soient déclarées éligibles par les différentes instances de contrôle, les conditions détaillées dans la fiche…

Vérification de l’historique personnel CNSS en ligne Il est vivement recommandé à chaque employé de l’entreprise d'éditer son historique CNSS personnel pour vérifier que toutes ses cotisations sociales ont été bien imputées sur son…

Dépôt des états financiers au Registre National des Entreprises Question / Titre Réponse Qui doit déposer ses états financiers 2020 ? Toutes les personnes physiques 1 et les personnes morales inscrites au Registre…

L’article 14 de la loi de finances pour l’année 2021 a réduit la plupart des taux des retenues à la source, applicables à compter du 1er janvier 2021. Tableaux des taux des retenues à la source applicables à compter du 1er janvier 2021…

L’article 14 de la loi de finances pour l’année 2021 a réduit le taux de l’IS de 25% à 15% tout en supprimant les taux de 20% et 13,5%. Les anciens taux de 10% et 35% ont été maintenus. Les différents taux de l’impôt sur les sociétés…

L’Etat tunisien vient d’exiger des salariés des secteurs public et privé une contribution de 1 jour de salaire, destinée à aider à faire face aux répercussions économiques du confinement total lié au COVID 19 (Télécharger Newsletter).

Le Conseil du Marché Financier a récemment rappelé l’obligation d’établir les états financiers consolidés selon les normes IFRS à compter du 1er janvier 2021, et ce, pour : Les sociétés cotées en bourse, Les banques ; Les…

La loi de finances pour l’année 2020 a été publiée au niveau du JORT n° 104 du 27 décembre 2019. Cette loi comporte 58 articles et entre en vigueur le 1er janvier 2020 (sauf pour certaines mesures spécifiques). Il est à rappeler que la…

 L’associé unique ne peut déléguer la gestion de sa société qu’à un seul gérant. Les décisions de la société doivent être signées par l'associé unique ou le gérant et doivent être consignées dans un registre spécial tenu à cet effet. Ce…

Toutes les personnes physiques et les personnes morales inscrites au Registre National des Entreprises (RNE) doivent déposer les documents suivants dans les meilleurs délais : États financiers des 3 derniers exercices (2016, 2017 et…